MAAMAR, 6°/ Monsieur Dahmane XB..., 7°/ Monsieur Kaddout Q..., 8°/ Monsieur Aissa L..., 9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur

B, - et les observations de Me Dahani substituant Me Leudet, avocate de M. D, en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme D et Mme A. Une note en délibéré a été enregistrée le 16 décembre 2022 pour Mme D et Mme A.

BOX 1245 - 15463 DASMAN (KOWEIT) non représenté Société PEARL OF KUWAIT REAL ESTATE COMPANY SOCIETE DE DROIT DU KOWEIT, ENREGISTREE AU REGISTRE DU COMMERCE DU KOWEIT SOUS LE NUMERO 21912, PRISE EN

complémentaire enregistrés les 19 novembre 1991 et 28 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN (95210) ; la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN damande

HOUDELYNCKX, avocat ET : Madame Cécile Y... épouse Z... ... 22560 TREBEURDEN majeure protégée Mme A..., Préposée d'établissement du Centre Hospitalier de Lannion, Centre Hospitalier Pierre Le Damany

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étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls " et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite " circulaire Darmanin

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Joëlle CLEROY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me COPPEL, substituant Me Johanne DAHOMAIS, (56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARIB SÉCURITÉ PRIVÉ 232 Rue

copropriétaires de l'immeuble "Trappes Lumière", sis ..., pris en la personne de son syndic, la société Seprime, dont le siège est 49, rue ..., 4°/ de la société Worex, venant aux droits de la société Damiani

DAHMANILa République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Il ressort des pièces du dossier que si le préfet de police a, par l'arrêté attaqué, écarté le parcours proposé pour la manifestation " Non à la loi Darmanin, pour une politique migratoire d'accueil ",

C n'était pas présent et était représenté par Me Dahomais qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou relativement à la violation de libertés fondamentales

avoir une date certaine ; qu'en l'espèce les intimés produisaient une pièce M83 très difficilement lisible constituée d'une image publicitaire portant sur plusieurs modèles de chaussures (Jarman ou Darman

Attendu que le retenu sollicite la mainlevée de la mesure de rétention au motif qu’il aurait des garantie de représentation, que toutefois il convient de constater qu’aucun élément n’est joint à sa damande

X... damande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête à fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU ICHARD DARMAIS, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Monsieur Francis Z... ... 81200 LABRUGUIERE représenté par la SCP MALET, avoués

, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 53 rue Dalmais