Mme D la somme globale de 8 300 euros, outre intérêts, en réparation des préjudices matériels et moraux et des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle avait subis en raison de l'illégalité fautive

B soulève à l'appui de sa requête indemnitaire le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 5 juin 2023, comme illégalité fautive supplémentaire. Or, la décision opposée à M.

Société L'ONGLE D'OR-SARL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 1er JUILLET 2011 APPELANTES : Mme Danièle X...

X... et Y... font grief à l'arrêt de retenir leur faute grave et de les débouter en conséquence de leurs demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que ne revêtent pas un caractère fautif les

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Danielle Y...épouse Z... Christian Z... représentés par la SCP MALET Michel A...

CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Danièle Bolloré en qualité de déléguée à l'information médicale (coefficient 5B) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 16 septembre 1996.

Daniel Y... Me Jacques Z...

Daniel X..., domicilié [...] , 2°/ M.

Daniel Y..., domicilié [...]                              , 2°/ M. Christian Z..., domicilié [...]                                     , 3°/ M.

24/06/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no07/00964 SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE / Daniel X...

-prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

VELLY, Président de Chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY,

Monsieur Daniel Y... et la SA SYNERGIA POLYCLINIQUE concluent au débouté des demandes de Monsieur X... et à la confirmation du jugement entrepris.

Monsieur Daniel X... conteste une telle réalisation.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller

Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Daniel X... ; Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de débouter M.

représentant légal domicilié es qualité au siège social RCS DE [Localité 10] 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel GREGOIRE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Daniel