Daniel ZB..., demeurant Le YJ...

Daniel ZA..., demeurant Le YI...

Daniel A, domicilié ... ; M. A, légataire universel de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société L'Herbier production, dont le

Daniel X..., Sur le pourvoi N° Y 94-11.690 formé par la société Sacer Atlantique, dont le siège est ..., 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, en cassation d'une ordonnance rendu le 28 décembre 1993 par le

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... (1er), 2°/ La société à responsabilité limitée SATERS, en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, Me Daniel

Gérard X..., demeurant BP 2, Promenade Saint-Paul, 30130 Saint-Paulet de Caisson, 2°/ de Mme Danielle Y..., demeurant ..., 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., défendeurs à

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, section 2), au profit de Mme Chantal, Germaine, Micheline, Danièle Y..., épouse X...,

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION [O]/[S] SELARL ALVAREZ RICHARD Décision

Daniel Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Eiffage énergie Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Etienne Z... et de la Mutuelle des Architectes Français, • de condamner M. et Mme Daniel X... à régler à M.

PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre

Daniel, Mme XY... Françoise, MM. XA... Pierre-Yves, XA... Richard, C... Pierre, Pierre V..., K... Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE...

Daniel X...

Daniel XD..., demeurant à Mailly-Maillet (Somme), ... deaulle, 258/ M. Yves XA..., demeurant à Albert (Somme), ..., 268/ M. Jacky XC..., demeurant à Meaulte (Somme), ..., 278/ M.

Par actes d'huissier du 14 avril 2021, la SARL DANIEL JUVENNELLE ARCHITECTE, la SAS BOURGOGNE STRUCTURE et la MAF ont fait assigner M.

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de Mme Danièle Z..., syndic, domiciliée à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes