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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300826_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02020_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203453_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D C, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203903_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400557_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2024

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308052_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B C née D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308513_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308866_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308869_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309700_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309701_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401425_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402023_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404287_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407255_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300537_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 2 janvier 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00282_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300038_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Caustier, - et les observations de Me Alice Roussel, substituant Me Sophie Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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