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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
659eef036976f1c644e78533
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AMTP DEMOLITION [Adresse 4] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d603
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 5] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008073604
16 juin 2000
16 juin 2000
Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Le Clos de l'Image" à Plougastel-Daoulas (29470) ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610
18 juin 2026
18 juin 2026
ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [F], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008072468
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Daoud, Y...
Source officielleService des référés
6866cb38d33109fd079ac960
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbc4a9d5adc26061f0ed
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f6bbd5a9d5adc26061f371
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e93f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3d9d4c432ce7d11a6fec9
29 janvier 2024
29 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2024 par Claire ISRAEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleciv3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
3 mars 2004
Youssoufa Daouda, demeurant lot 1112/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 23 / de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007716343
29 mai 1987
29 mai 1987
Mohamed X..., demeurant parcelle 679 Tally-Boumas, Dagoudane, Pekine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983, et tendant à ce que
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008134957
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Représenté par Me Y... substituant Me Daouda Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur E... A... de nationalité Française [...]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [I] de la SAS [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D621 APPELANT C/ S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard DAUDANNE
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e486
3 avril 2025
3 avril 2025
LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officiellePage 30 sur 71
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