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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202109_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102828_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL La présidente, Signé M. D La greffière, Signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309269_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A. Ghazi Fakhr Le président, E. Toutain La greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404268_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404273_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec4

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f4

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ASCAA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101084_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de lusieurs arrêtés successifs étendant la ériode d’inscri tion ouvrant droit à l’ASCAA, la date à rendre en com te est la lus tardive des dates de ublication

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f6438

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f2

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55f3

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

David X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f840

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102627_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C se sont à nouveau rendus aux urgences le 28 mars 2018, en raison de la persistance de la fièvre mais aucun acte n'a été pratiqué après l'auscultation. A est décédée le 30 mars 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010343_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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