comparant, représenté par Maître Rabah LARABA, avocat au barreau de BREST EN PRÉSENCE DE : Madame l'agent judiciaire de l'Etat [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-David

Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, avocat postulant et par Me David

Maître Stéphanie RECASENS, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-david

représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.E.L.A.R.L. [1], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David

David X..., domicilié [...]                        , 2°/ Mme Olivia Y..., épouse X..., domiciliée [...]                          , 3°/ la société L'Hermitage, société à responsabilité limitée, 4°/ la

compte d'autrui, est tenu, en sa qualité de rédacteur, d'informer et d'éclairer de manière complète les parties sur les effets et la portée de l'opération projetée ; que l'expert-comptable n'est pas déchargé

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - DAVID

En toute hypothèse il demande à en être déchargé à compter du 1er janvier 2009, date à partir de laquelle ses revenus ont nettement diminué.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID

cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David

d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) a mis à sa charge un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros ; 2) de le décharger

O..., représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette les a mis en demeure de quitter les parcelles cadastrées

Sur les conclusions à fin de décharge : 7.

Interrogé sur ces faits par monsieur David B..., vous lui indiquiez pour toute réponse, peu ou prou, " qu'il n'avait à faire ce qu'il avait à faire ".

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2003 et 23 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCA PFIZER, venant aux droits des sociétés Eurorga, Parke-Davis

C..., représentés par Me David Bapceres (cabinet DBKM Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ain a rejeté leur

[P] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 16 juillet 2004 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au C.H Barthélèmy Durand non comparante / représenté(e) par Me David-Raphaël

Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [K] [D] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [X] [E] [Adresse 3] [Localité 12] Madame [C] [D] [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Laura DAVID