Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2018, M.

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. M.

estimé à tort que la sanction était disproportionnée ; au regard de l'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité qui s'applique aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs y compris en dehors

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

par la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 17 mars 2015 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée OUEST CHIMIE INDUSTRIE, dont le siège social est sis ..., boîte postale 27 à La Rochelle

CARRELAGE ET DECO, RCS de La Rochelle n°813451804, représentée par la SELARL EKIP, en qualité de liquidateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [U]-[W] [Adresse 2] [Localité 9] Défaillante

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune du Porge.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Castera, représentant M.