Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa057f38d6b27c2760f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleJurid. Premier Président
660f94f4a40f8b0008cb73db
4 avril 2024
4 avril 2024
statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Gwendoline DELAFOY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808ad
17 juillet 2023
17 juillet 2023
JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 13 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808b7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [M] né le 05 Février 1980 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808c9
30 août 2023
30 août 2023
LECOMPTE LEDIEU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d8090d
30 août 2023
30 août 2023
HOTEL MAROTTE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d05f2bdbd8318d80931
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 24 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80933
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CREA STEEL [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d8094d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GUEUDET VALLE DE L'OISE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804806_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 22 rue Eugene Delacroix à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 22 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a538033cf481c39a47a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LM CAR CONSULTING, [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJOB __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Tany à : Me Delahousse à : à
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
30 avril 2024
DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b96
17 juin 1997
17 juin 1997
dispositions contractuelles ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SOFIDIA, le 9 juillet 1993, la société automobiles Citroën et la société commerciale Citroën, invoquant une opération de "défacturation-refacturation
Source officielle10ème chambre
DTA_2309541_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309592_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante camerounaise née le 11 juin 1988, est entrée en France munie d’un visa court séjour le 8 septembre 2016.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309629_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant serbe né le 18 avril 1981, déclare être entré en France au mois de septembre 2006 muni d’un visa court séjour.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
Gérard Y... » le tribunal de grande instance de SENLIS a, par le jugement susvisé du 31 mai 2005, statué en ces termes : - dit n'y avoir lieu d'écarter des débats la lettre de la SCP CALLENS-DELACOUR
Source officiellePage 30 sur 128