(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

CULTURE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 11 MAI 1981 PORTANT DETACHEMENT

A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine.

Y..., fonctionnaire de l'Etat détaché auprès de la REGION DE LA REUNION ; 2°) rejette la demande du 29 juin 1987 présentée par le préfet de la région et du département de la Réunion tendant à ce que le

ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION CI-JOINTE DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EN DATE DU 29 JUIN 1976 DE NE PAS RENOUVELER LE DETACHEMENT

dont l'intéressé avait fait l'objet dans le corps des sous-préfets, a eu pour conséquence de redonner effet à l'arrêté prononçant son détachement pour la seule période comprise entre le 28 octobre 1993

juillet 1996 par la société SPEF, aux droits de laquelle vient la société Natexis Private Equity, où elle exerçait les fonctions de chargée d'affaires ; qu'à compter du 1er décembre 1998, elle a été détachée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2014) et les productions, que la société Ami de la 2 CV, qui exerce, sur son site internet « www.ami-2cv.com », une activité de vente en ligne de pièces détachées

[F], ancien agent fonctionnaire de la société France télécom, a été détaché, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2007, auprès de la société Orange Caraïbe (la société), en qualité de directeur

est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ..." ; que le décret du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par

02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie DELOCHE

02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [G] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie DELOCHE

Patrick X..., fonctionnaire territorial détaché auprès de son département ministériel, à l'inspection générale de l'administration en qualité d'inspecteur, a été notifié à l'intéressé par une note du 4

requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que la société Delord

puis confié à la société Trani le transport de Rouen à Choisy-le-Roi, d'un conteneur rempli de marchandises que la société Marimpex avait expédié de Casablanca (Maroc) ; qu'à la livraison à la société Deroche

Y..., qui s'était suspendu à une barre de relaxation fixée par serrage entre deux parois, chutait sur le sol, la barre s'étant détachée ; Attendu que M.

Y... a été engagé par lettre du 8 septembre 1988 en qualité de premier fondé de pouvoirs par la Banque nationale de Paris (BNP) pour être détaché auprès d'une filiale, la banque pour l'expansion industrielle

Son article 8 prévoit que les agents nommés dans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'origine.