La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux

C... avait délivré au Gern non pas une mais deux attestations ; que dans la première, du 5 juin 1996, il attestait avoir mis en contact M.

X... et Mme Y... de leur demande ; Sur le second moyen pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, réunis

Y..., qui avait été désigné en qualité d'expert dans une précédente instance ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, les troisième et quatrième moyens, pris en leurs deux branches, tels qu'ils

X... a été engagé le 10 mars 1985 par deux sociétés appartenant au groupe Bussière, effectuant pour chacune d'elle un travail à mi-temps, en qualité de responsable maintenance ; qu'ayant refusé les deux

enquêteur sécurité" tout en exerçant divers mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires et d'astreintes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième

de pertinence ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et les troisième et quatrième moyens, tels qu'énoncés dans le mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, les deuxième et troisième pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

1991, au représentant des créanciers de la procédure collective et demandé à la caution d'exécuter son engagement ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

qu'une telle contribution devait être exclue de l'assiette des cotisations dans la limite fixée par l'article D.242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux

décision de retour à quai du matériel n'appartenait qu'au responsable de la société propriétaire de la barge ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et donc irrecevable ; Sur le deuxième

qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas imputé à Mme X... les violences sexuelles qui sont évoquées dans la procédure, a confirmé les deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Biostat fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la société Biostat avait fait valoir dans ses conclusions

La directeur général des Impôts, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux

, a rejeté les exceptions, invoquées par l'assureur, tenant à l'incompétence des juridictions françaises et à la litispendance avec une instance engagée devant le Tribunal de Lexington ; Sur le deuxième

Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, inopérants dès lors qu'elle ne constatait aucun abus dans la fixation des prix, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le deuxième

l'organisation judiciaire ; Attendu que ce moyen de cassation invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'aurait pas été de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le même moyen pris en sa deuxième