U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 Mme [Y] [W] dit

[E] pour une nouvelle durée de six mois et dit que le mandat de dépôt initialement décerné devait reprendre ses effets. 6. M. [E] a été réincarcéré le jour même. 7.

    Remaining complaint The applicant relied on Article 14 in complaining that during his detention in Łódź Remand Centre he was not provided with a vegetarian diet.

La société PART DIEU AUTOMOBILES qui dit rencontrer des difficultés avec ce distributeur du fait de la multiplication des concessions HUNDAY sur la région de Lyon affirme qu'elle a du se placer sous le

In addition, the food was poor and he was not provided with a diet adequate for his medical condition.

Il résulte à cet égard du compte-rendu d'hospitalisation du 21 janvier 2015 du CH de Dieppe, ainsi que des procès-verbaux d'audition établis par le Commissariat de Dieppe dans le cadre de l'enquête préliminaire

Ensuite, la cour d'appel n'a pas dit que le plan d'occupation des sols (POS) ne respectait pas les engagements en termes de droits à construire pris par la commune dans l'acte de cession du 22 février

moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 432-12 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 82-1, 86, 211, 212, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

prévenu fait valoir que quatre des certificats médicaux produits en date du 13 juin 1998, 04 mai 1999, 17 mars 2000 et 03 mai 2003 ont été établis par le service des urgences médico judiciaires de l'Hôtel-Dieu

l’imputabilité au service de sa maladie ; 2°) d’enjoindre à la commune de Dieppe de réexaminer et régulariser sa situation administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dieppe une

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Dieppe tendant au remboursement des frais de la médiation ne peuvent qu'être rejetées.

A, - et les observations de Me Leblond, représentant la commune de Dieppe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 10 octobre 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot a présenté ses observations sur ce courrier.

[P], gérant de la société civile immobilière de l'Epopée (SCI de l'Epopée) et de la société Carpe diem, a confié à un architecte, la société SN Compac, la mission de construire un hôtel dit Fast hôtel

la somme de 15 000 F qu'il demande sur le même fondement ; Article 1er : La requête de la VILLE DE DIEPPE est rejetée.

Dieter X..., - les conclusions de M.

Le 9 août 2016, la société RELAIS FNAC SAS, prise de son établissement de Lyon Part-Dieu, a fait assigner en la forme des référés le Comité d'établissement FNAC Lyon Part-Dieu afin de voir annuler cette

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il a été occupant sans droit ni titre pendant la totalité ou une partie de cette période du jardinet dit "Boursault" inclus dans la parcelle n° 118 de Moutiers