Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Carrefour Supply Chain, et l'avis de M.

le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour

CSF Carrefour supermarché France, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

B C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

"le procès-verbal mentionne qu'une haie implantée au carrefour masquait, pour Patrick Y..., la visibilité à droite vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale

Leclerc " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 45 mètres de la chaussée, le panneau " Carrefour... prochaine sortie " ; "- le 2 février 1998, sur la commune de Villenave

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2017), que la société Flunch, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Carrefour

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

d'assurance maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Carrefour

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-14.508 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour

référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Carrefour

Jacob X..., demeurant ..., 60530 Dieudonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Didier X..., demeurant ... à Dieudonné (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Siemephone, société anonyme