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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314040_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C... représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102771_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen le 28 novembre 2022. La magistrate désignée, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512307_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601762_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

. / Il a tenté de solliciter un délai afin de pouvoir se rendre à Djeddah demander à nouveau son acte de naissance auprès du consulat général du Maroc à Djeddah, ce qui lui a été refusé. / Il a pu néanmoins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142940

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Prosecution and Proceedings in Respect of Criminal Offences Committed during the Armed Conflicts and the War against the Republic of Croatia ( Zakon o oprostu od krivičnog progona i postupka za krivična djela

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

BENAYACHE 1982 algérien Larissa 6 Sefedin BOURIKBI 1985 algérien Larissa 7 Giokhan BOZ 1976 turc Larissa 8 Sow DAOUDA 1978 sénégalais Larissa 9 Georgios DELLAS-KARAGEORGIOS 1952 grec Larissa 10 Farid DJALAL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004192_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant les requérants et de Me Djeffal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501084_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, la commune du Puy-en-Velay, représentée par la Selarl Conseil Affaires publiques, Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a69291131d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1008 Enrôlement : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4D7 AFFAIRE : Mme [I] [C] (Me Nadia DJENNAD) C/ Société FINAXY

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

669a01a9bf9da27f384b0e40

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

stagiaire, APPELANT Monsieur X SE DISANT [A] [B] né le 02 Janvier 1993 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3], Comparant et assisté de Maître Djalil

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4081

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [M] [Y] [B] alias [V] [D] né le 09 Avril 2004 à [Localité 2] assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[Y] [O] [U], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Dominique

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme D E, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01168_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01349_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba6e405357f749eaa7e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374645

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Djelloul A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535467

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2025, à 14h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 27 octobre 2025 à 09h44 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

à l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h16, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 décembre 2024 à 10h35 à Me Mhadjou Djamal

Source officielle

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