Vu la déclaration d'appel de Monsieur Dominique X...déposée au greffe le 20 septembre 2010. Vu les écritures de Monsieur Dominique X...déposées au greffe le 24 janvier 2011.

Dominique X..., M. et Mme Augusto X..., M.

Dominique, - X...

. # Rezguia Adoui contre État belge et ville de Liège et Dominique Cornuaille contre État belge. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Ordre public

Dominique Z..., lui ayant succédé dans cette activité, une ordonnance d'injonction de payer ; que, saisi par contredit de MM.

caisse de mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe, a condamné monsieur Dominique X... à verser la somme de 28 898, 45 € outre 24, 49 € à ladite caisse.

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

Par acte d'huissier en date du 11 août 209, Monsieur François X... et Mademoiselle Dominique X... ont fait assigner la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE devant le juge de l'exécution.

Dominique, K LE B... Simone, Y...

Dominique X... né le 24 Avril 1947 à PARIS ...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et à 5 ans d'interdiction

chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 25 000 francs

Dominique X... la somme de 4 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 1978. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. Dominique X... est rejeté.

Par jugement du 7 mai 2008, signifié à Dominique et Martine X... le 21 mai 2008, la juridiction saisie a rejeté cette demande.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 13 Ordonnance du 8 octobre 2013 Madame Dominique X...

Dominique, prévenu, - X... Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, notamment, l'a condamné pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les