, 2°/ de Madame F..., Marie-Louise D... épouse C..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de Madame X..., Blanche COULLET épouse Emile D..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), place de la Mairie

sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, et les quatre enfants issus de leur union, Marie-Dominique, Robert, Jeanine et Paulette et en l'état d'un testament-partage du 24 juin 1985, rectifié

demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ... demeurant... – 93220 Gagny Monsieur Jean-Marie RR...

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déchargé Madame Dominique X... Y... de ses fonctions de tuteur à la personne de Monsieur Dominique Y... et désigné en conséquence Madame Z...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osselle-Routelle à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 19 octobre 2021, M.

Geneviève, épouse AAA...Henri, AAA...Grégory Nicolas, AAA...Jean Pascal Christian, CCC...Victoire Philippine Marie, CCC...Alain Marie Jérôme, CCC...Claude Hélène, GG...

Laurent Tournon, directeur général et gérant de la société à responsabilité limitée SDP, demeurant Domaine de Collongue, Saint-Marc Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence Cedex 1, 2 / de M.

Dominique X..., à charge pour lui de verser à Mme Dominique Y... la somme de 60 980 euros représentant sa part de leur valeur et D'AVOIR débouté M.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant création d'un

X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Monsieur X... et la société GPG GRANIT produisent au surplus les contrats des 15 mars 2005, 31 mars 2006 et 31 mars 2007, par lesquels le premier a cédé à la seconde ses droits patrimoniaux d'auteur sur

Monsieur Dominique X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean- Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION GEDEF 53 cours Albert Thomas 69003 LYON représentée

Par un arrêté du 18 janvier 2024, le maire de la commune d'Issou a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 62 rue de la Gare

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Dominique B..., avocat plaidant pour la SCP MARTI-SAULNIER-NARDEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU