Codes de loi français

Article Annexe

===:=======================: : Cour d'appel de Grenoble (suite) : : : : : Grenoble : Tribunaux : : : d'instance de : : : la Mure et : : : Grenoble, à : : : l'exception des : : : cantons de : : : Saint-Laurent-du- : : : Pont

Article 221-II-1/07-2

A titre de variante, on peut calculer le moment d'inclinaison en prenant pour hypothèse que les passagers sont répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible sur un bord du navire, sur les ponts où se trouvent les postes

Article Annexe 210.A.4

Le creux sur quille est la distance verticale mesurée du dessus de la quille à la face inférieure du pont supérieur au livet (art. 210.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987).

Article 227-2.09

Le critère est considéré comme satisfait lorsque Ө i est inférieur à l'angle d'immersion du livet de pont. 3. Critères spécifiques aux navires pratiquants les art traînants 3.1.

Article 223 a-II-2/32

Un système de haut-parleurs ou autre dispositif efficace de communication doit être disponible dans tous les locaux d'habitation, de réunion et de service, les postes de sécurité, ainsi que sur les ponts découverts. 1.3.10.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

considéré. 2.1.2.2 Méthode à utiliser pour calculer la largeur minimale lorsque l'escalier dessert deux ponts : W = (N1 + N2) x 10 mm ; Dans ces formules : On peut réduire la valeur calculée de W s'il existe, dans les escaliers au niveau du pont, une

Article 221-II-2/9 (suite)

Toutefois, lorsqu'un pont est percé pour permettre le passage de câbles électriques, de tuyautages et de conduits de ventilation, la traversée devrait, sauf si le pont est découvert, être rendue étanche afin d'empêcher le passage de la fumée et des flammes

Article Annexe II

Des opérations de nettoyage, désinfection et de vide sanitaire des bâtiments d'élevage des volailles et du matériel d'élevage (nids de ponte, abreuvoirs, nourrisseurs, etc.) sont réalisées après la sortie de chaque bande et au moins annuellement.

Article ANNEXE

définition des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants : - treuils, palans, vérins et leurs supports ; - tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ; - monorails, portiques, poutres et ponts

LEGIARTI000044237340

Département des Hautes-Alpes Lac de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 NGF pour tous les autres tributaires.

Article 228-5.32

Les bouteilles contenant des gaz inflammables ou d'autres gaz dangereux ainsi que les bouteilles vides doivent être entreposées convenablement saisies, sur les ponts découverts ; en outre, il faut protéger de tout risque de détérioration l'ensemble des

Article 226-4.02

Les bouteilles contenant des gaz inflammables ou d'autres gaz dangereux ainsi que les bouteilles vides doivent être entreposées convenablement saisies, sur les ponts découverts, au moyen de dispositifs d'arrimage permettant leur libération facile et rapide

LEGIARTI000031979703

CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 540000106 Finess géographique 540000296 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PONT-À-MOUSSON

Article 223 a-II-1/17

Lorsqu'on emploie un clapet muni d'un moyen de fermeture directe, le poste de manœuvre au-dessus du pont de cloisonnement doit toujours être facilement accessible et il doit comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture. 4.2.

Article 2

Les commissaires chefs de service qui, à l'intérieur de leur compagnie, bénéficient, par rapport aux officiers du pont et de la machine, d'assimilations plus avantageuses que celles prévues au tableau de l'article 1er ci-dessus, pourront faire l'objet

Article 230-3.29

Lorsque les gaz d'échappement sortant du silencieux sont évacués au-dessous du pont de franc-bord, des dispositions sont prises pour empêcher toute entrée accidentelle d'eau de mer dans les cylindres par le circuit d'échappement. 4.

Article 190-2.08

Sur le pont accessible mentionné au paragraphe 7 de l'article 190-2.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.

Article 81

propriétaires, en dehors des officiers publics ou ministériels ou des auxiliaires de justice énumérés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 ; - les préfets ou les représentants de l'autorité expropriante ; - les ingénieurs des ponts

Article 219-19

D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.