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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b3e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Dominique, - Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00677

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2019, invoquant la caducité du pacte d'associés et l'atteinte portée au droit à sa dénomination sociale, par l'usage de l'expression « Techno-bat Rhône-Alpes » à titre de nom commercial et de nom de domaine

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137bd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... faisait valoir que, dans le cadre de ses fonctions, il ne faisait qu'émettre un avis, en tant que cadre fonctionnel et non hiérarchique du stagiaire, lequel avis n'était pas nécessairement suivi par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Scrabble...) et se retrouve notamment dans le jeu 'Domino Triangular' de CAYRO ; que le fait que le chevalet du « Tripple Domino » comporte plusieurs niveaux comme celui du « Triomino » et ne s'en distingue

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a réservé le nom de domaine <lesblancsdelouest.com> le 17 mai 2021.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d1f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Europictures productions avait proposé à la société Ucore de mettre en commun les ressources nécessaires pour promouvoir l'oeuvre de Miyazaki, en France et au sein de l'Europe francophone, en faisant valoir

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dit [Localité 25] sis à [Localité 10], * un domaine dit [Localité 26], * un domaine dit [Localité 28] sis à [Localité 10] cadastré Section C [Cadastre 96], [Cadastre 97], [Cadastre 98], [Cadastre 99]

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e642

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

détenait , et , faisant notamment valoir avoir procédé le 4 avril 2011 au dépôt de la marque précitée et le défaut d'intérêt légitime de la société Dataxy à détenir ces noms de domaine identiques à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il respecte les us et coutumes des pays dans lesquels il se rendra" ; qu'à cet égard, la société Risk et Co avait fait valoir que M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Dominique, prévenus, - le CREDIT LYONNAIS, partie civile, - le CREDIT DU NORD, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

(D 177), selon lequel "la thèse selon laquelle l'injection de Valium aurait endormi "la patiente" au point de ne pas percevoir une relation sexuelle imposée est du domaine de la fiction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

(avocat au barreau de PARIS, toque : C2330) Société F2C2 SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

25 juillet et 3 décembre 2005, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon a accordé à la Compagnie foncière franco-suisse une autorisation d'occupation temporaire pour une parcelle dépendant du domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90918

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. dominique X...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au soutien de sa demande d’incompétence, elle fait valoir que la RN3 et ses dépendances appartiennent, depuis sa création, en 1951, au domaine public routier de l’Etat, lequel a été transféré s’agissant

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

de décision en la matière ; Qu'il suffit de relever que le prévenu a reconnu avoir pris personnellement la décision d'exécuter les travaux, objet du procès-verbal, René X... n'intervenant en ce domaine

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212324

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son représentant, gestionnaire du domaine privé, initie avec cette personne, conduit ou

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422128

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

déclaré l'action publique prescrite concernant le faux dénoncé ; " alors, d'autre part, que, tant dans la plainte que dans le mémoire dont il a saisi la chambre d'accusation, Gilbert B... avait fait valoir

Source officielle
CC

cr

édure d'instruction suiviec/Fakourou X

613725f9cd58014677421f80

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

sa copie ne soit réclamée par le greffier de la chambre d'accusation ; que, de ce chef, elle n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que dans son mémoire, Fakourou X...faisait valoir

Source officielle

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