Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [V], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Airbus Defence

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 2 June 1993 by Mr Donato

Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Fanny DOBLADO

Donato K..., à M. Eric I..., à Mme Isabelle B..., à Mme Annie G..., au préfet des Bouches-du-Rhône et au ministre de l'intérieur.

Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de M. Roger N..., demeurant ..., 15 / de M.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société

A B, représenté par Me Dorange, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé

Sommer, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, MM.

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)63   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Donadze against Georgia     Introductory case summary   The case

NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO

    La requérante est née en 1963 et réside à San Donato Milanese. 7.

A en 2010 à l'agence de voyages Viajes Costa Dorada sous l'en-tête RAC Cyclo, la copie du compte fournisseur ouvert au nom de l'association dans la comptabilité de cette société, récapitulant la date des

Mme A C, ressortissante brésilienne née le 3 juillet 1976 à Dourados (Brésil), est entrée en France le 12 mars 2016 et y vit depuis lors, sous couvert de cartes de séjour temporaires portant la mention

que l'automobiliste a deux optiques brisés, le capot enfoncé, le pare choc déformé, établissant les suites d'un choc important ; que la victime Céline Z... présentait de vives douleurs cervicales et dorso-lombaires