dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant de conclure que rien dans le règlement intérieur n'interdisait la remise de dons

Charles X... sur le fondement des règles gouvernant le rapport des dons, les juges du fond ont méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à supposer

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1° / que la vente de la chose d'autrui est nulle et peut donner

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer mal fondée leur action contractuelle engagée sur le fondement du dol

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, sans donner

- l'article 123 du Code civil allemand dispose : ' Celui dont la déclaration de volonté a été obtenue par un dol ou une menace peut contester cette déclaration.

manière à remplir, à titre temporaire ou permanent, les emplois qui leur ont été confiés pour un temps ou un objet déterminé ; le lien de préposition résulte du pouvoir de commandement, du droit de donner

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 8 décembre 1994) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de salaire, alors, selon le moyen, que la salariée devait lui donner

incompatibilité de son état de santé avec son maintien en rétention ;il sollicite le rejet de la demande d'assignation à résidence ; Monsieur [P] [S] déclare il savent bien ici que je souffre du dos

.] ; qu'aux fins de donner l'appartement en location, les époux X... ont confié un mandat de gestion à la société Villanova ; qu'ayant appris, à la suite de la notification d'une proposition de rectification

[U], notaire, acquis de la société La Vallée d'Aulnes (la société), en l'état futur d'achèvement, un lot de copropriété en vue de le donner en location sous le statut de loueur en meublé non professionnel

X..., sur le fondement du dol, en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que M.

(SFR) constituée par son père, holding regroupant plusieurs sociétés civiles immobilières et commerciales, l'usufruit étant conservé par les donateurs ; qu'un arrêt du 17 décembre 2013, devenu définitif

G..., l'usufruit et la nue-propriété ont été réunis sans donner lieu à taxation, alors que son décès a entraîné une mutation à titre gratuit des biens placés dans le trust au profit de M. C...

août 2005 ; que, divers dysfonctionnements étant apparus, les acquéreurs ont obtenu la nomination d'un expert puis assigné le vendeur aux fins, notamment, d'annulation de la vente sur le fondement du dol

C..., avec le pouvoir pour ce dernier de donner des ordres et des directives à T...

A... épouse T... et tenté de donner la mort à D...

sa fille A... à celle de 70 000 francs ; " alors que le préjudice subi par une victime doit être intégralement réparé ; qu'en réduisant notablement les indemnités allouées en première instance sans donner