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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210ecd580146773f09f9
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a9b
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SPC Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Vallée, de Me Capron
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c92
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y... de Me Blanc, avocat des époux Z...,
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6b1
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a7
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef266
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la société civile professionnelle Guignet - Bachellier - de la Varde
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a8
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Consolo, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b2
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me B..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé, avocat de M.
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87d
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Coutard, avocat de la ville de Marseille, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fdd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D..., de Me Ryziger
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bd
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard substituée par Me Parmentier,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5910b
23 janvier 1978
23 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielleRéférés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] Toutes deux représentées par Maître Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Mutuelle MACIF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70e
15 février 2011
15 février 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 SCP DUFFOUR SA COVEA RISKS pris en la personne de ses représentants légaux 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX dont le siège social est BP 28166
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre
6968c083cdc6046d47608d6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier a établi une facture le 31 août 2022 pour un montant de 225,18 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture
Source officiellePage 30 sur 428