CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 842 résultats pour « Elise COMBES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007868869

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées

Source officielle

Page 30 sur 543

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00052_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d54

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société Elysées aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 30 septembre 2020, auxquelles la cour fait expressément référence, la société Elivie demande à la cour de : Infirmer ce jugement : - Dire et juger comme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888aecdc6046d47ba646f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une plainte a été déposée et l'enquête a permis de déterminer qu'un camion ayant procédé au dépôt de ces gravats appartenait à la société Elysée Transport (la société Elysée) et qu'il y procédait sur demande

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581a

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La SA Elit a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 12 novembre 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e45025d6f2584bb9581b

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La SA Elit a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 12 novembre 2014.

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fb9

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1319 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ACTE AUTHENTIQUE NE FAIT FOI JUSQU'A INSCRIPTION DE FAUX QUE DES FAITS QUE L'OFFICIER PUBLIC Y A ENONCES COMME LES AYANT ACCOMPLIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216577_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3465e2fbe7c900438af

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

est une procédure de liquidation au sens de l'article 268-1-d de la Directive Solvabilité II, comme en atteste l'avis de liquidation d'Elite publié au Journal officiel de l'Union européenne qui précise

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321449ba6d704c189d3126

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

R.G : 17/07512 Décision du Président du TGI de BOURG EN BRESSE Référé du 17 octobre 2017 RG : 17/00306 [M] C/ Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED Société ELITE INSURANCE

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d178

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991 qui les a condamnés, pour fabrication, offre de vente, détention en vue de la vente, et vente de matériel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[F], et d'avoir été défaillante dans l'exécution de sa prestation comme il ressort des courriels échangés entre la Sarl Bsce et la société Elite D&B (notamment absence de transmission des compte-rendus

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[V] [Z] [F] Les Ellipses 3 Avenue du Chemin de Presles 94410 SAINT MAURICE représenté par Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300878_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la mise hors de cause de la société Elivie : 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ELITE ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d3b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Y..., la SARL Elysées parfums cosmétiques, la SARL Côte Nord, la SARL Paris Elysées et la SARL Compagnie internationale de négociations contre l'ordonnance rendue le 3 février 1998 par le président du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606d

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Sur la demande en garantie formée par la société Elysées nettoyage à l'encontre de la société NEP services Il appartenait à la société Elysées nettoyage d'exercer si elle l'estimait opportun une voie de

Source officielle