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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
hebdomadaire, des articles de luxe à destination de la société Dior.
Source officiellecomm
61372167cd580146773f37ae
12 mars 1991
12 mars 1991
Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums Christian Dior
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007994992
9 décembre 1998
9 décembre 1998
CABINET DIOT, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9f
22 avril 1986
22 avril 1986
Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400014_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02110_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57e0
24 mars 1992
24 mars 1992
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles font valoir que : sur la mise hors de cause de la SAS Diot la SAS Diot n'est pas l'assureur de la SAS Carrefour mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur de la SAS Carrefour, la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
12 juin 2012
Mme [C] [U] épouse [I], ci-après dénommée Mme [I] a été engagée par la société CHRISTIAN DIOR devenue CHRISTIAN DIOR COUTURE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 1989 prenant
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba271
7 avril 2025
7 avril 2025
née le 26 mars à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SASU DILMEX
Source officielleChambre 3P
DTA_2400188_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 3P
DTA_2400189_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A E, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dda
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfums Christian Dior, société anonyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110200
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette offre ne sera donc définitive qu'après accord du Board de DIAM, ainsi que du comité d'investissement de H.I.G.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697029
16 mai 1986
16 mai 1986
Y..., demeurant à Saint Romain en Diois Drôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la SCI de Dion Bouton déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100404
7 juin 2023
7 juin 2023
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Dimmo-invest
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame HU X..., le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA NO SENS SARL, le 10 Octobre 2002, contre CHRISTIAN DIOR COUTURE SA M. le Procureur de la République
Source officiellePage 30 sur 353