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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01076
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° Z 23-96.001 FS-B N° 01076 ODVS 5 SEPTEMBRE 2023 AVIS SUR SAISINE M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2023:AV01076
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° Z 23-96.001 FS-B N° 01076 ODVS 5 SEPTEMBRE 2023 AVIS SUR SAISINE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
hors de cause ; *][**] Attendu que la banque s'est engagée au profit de la société RODIER, avant l'ouverture de la procédure collective, dans le cadre d'un protocole d'accord, en qualité de banque émettrice
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
hors de cause ; *][**] Attendu que la banque s'est engagée au profit de la société RODIER, avant l'ouverture de la procédure collective, dans le cadre d'un protocole d'accord, en qualité de banque émettrice
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6364bb70e405357f749ea988
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 17 octobre 2022, le docteur [N], psychiatre au CPO, a établi un avis motivé pour la saisine du juge des libertés et de la détention sur le maintien de la mesure d'hospitalisation complète.
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53af1d01e3c86f343e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 09 Janvier 2025 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 11juin 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officiellePPP Contentieux général
65c677125d2ded2ab7c6dec6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
02948 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSK [D] [P] [I] [J], [K] [H] [W] [J] C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à Me LOPES Mme [R] - FE délivrée à Me LOPES Le 05/01/2024 Avocats : Me Emilie
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
ans, ne peuvent être justifiées par la seule volonté de ne pas être accusé à tort tandis que s'il n'était en rien impliqué dans l'agression de Massimo Y..., il suffisait à Emmanuel X... de fournir d'emblée
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b570
18 mai 1981
18 mai 1981
EMILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 3 AVRIL 1980, QUI, POUR ESCROQUERIES, L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde50beee0f8318b970b2
31 août 2023
31 août 2023
SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a542439575e2f740cc
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWY MINUTE: 24/811 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a642439575e2f740d5
23 avril 2024
23 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTD MINUTE: 24/810 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a642439575e2f740e6
23 avril 2024
23 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNG MINUTE: 24/806 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f74106
23 avril 2024
23 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHZ MINUTE: 24/804 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f741a3
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKD MINUTE: 24/805 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99e8c8a1343b8cd5f9b3
25 avril 2024
25 avril 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/03140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF7W MINUTE: 24/823 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99e9c8a1343b8cd5f9c5
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4X MINUTE: 24/818 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f0c8a1343b8cd5faa0
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF45 MINUTE: 24/821 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb22e266e89ef1181a17
26 avril 2024
26 avril 2024
Monsieur [W] [H] né le 21 Juin 2001 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Présent assisté de Me Emilie
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