Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE USG FRANCE, qui exerce son activité sur le marché du bâtiment non

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

Alain A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEAUTE CREATEURS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à l'issue d'une vérification de sa comptabilité, des redressements ont été notifiés

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Emmanuel Glaser, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS et à Me Odent, avocat de la commune de Villeneuve-les-Béziers

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE FINANCIERE AUBERT, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle