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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR: Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle
Pôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
RG N : 14/ 00770 AFFAIRE : SARL PHARMACIE MARCEAU, antérieurement dénommée PHARMACIE MARCEAU (SELCA) prise en la personne de ses cogérants, Monsieur Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301176
29 octobre 2015
Laurent et Pierre-Emmanuel Z... et Mmes Françoise et Hélène Z...
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
7 juillet 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Chambre 3-4
63d3796bd1bc2605de4b45cf
26 janvier 2023
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6253ca61bd3db21cbdd8adcf
20 mars 2008
ER / CG COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER agissant poursuites et dilligences de son gérant, Monsieur Emmanuel A..., pour ce domicilié de droit audit siège ... 35135 CHANTEPIE représentée par la SCP CASTRES
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be731
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de laSCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
En 1997, il a été nommé directeur adjoint de la rédaction de FRANCE 2 puis, en 1998, rédacteur en chef de la rédaction de cette chaîne.
6253ccf2bd3db21cbdd91cba
20 novembre 2014
Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cd75cdc6046d47896bb5
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Violette Baty, Conseillère Monsieur Cyril Cardini, Conseiller Madame Emmanuelle LEBEE, présidente de
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 25/01529 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 03 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [E] [I], représenté par Me Emmanuelle
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005677
21 mars 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, par deux arrêtés en date du 3 juin 1997 et du 3 avril 1998, le premier adjoint
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242872
24 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel de Douai n'a pas répondu au moyen, soulevé devant elle et qui n'était pas inopérant, tiré de l'inéligibilité
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365885
25 septembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la société
CETAT:CETATEXT000042456287
21 octobre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042456288
CETAT:CETATEXT000042065766
29 juin 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000042133671
16 juillet 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société
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