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977 résultats pour « Eric MANDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 Janvier 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4954c6ec55cf710119

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Adresse 3] [Adresse 3] GRANDE BRETAGNE Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocats au barreau de PARIS, toque L0018 Assistées de Me OzanAKYUREK et Me Eric

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, il n'existait pasc/Eric X

6137266fcd5801467742588d

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR en date du 11 mai 1995 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de meurtre et délaissement de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD001480004

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC002987596

Admin. suprême

18 avril 2002

18 avril 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

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Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1238279-1289141

Admin. suprême

13 janvier 2005

13 janvier 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e12

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DE LAGE LANDEN LEASING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me

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CA

Chambre Civile

696b601dcdc6046d47a15948

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les machines et son matériel loin derrière et autour le hangar étaient entreposées.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2673bcaf505db696bcd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[M] a démissionné de l'ensemble de ses mandats à l'égard des sociétés Allianz Iard et Allianz Vie, à compter du 31 décembre 2009.

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CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD004441398

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

:always; clear:both } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

l'intérieur, contraintes encore renforcées en période de plan "vigipirate " ; Attendu que le règlement intérieur de l'entreprise auquel le contrat de travail de Philippe X... fait expressément référence, érige

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CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2021 APPELANTE et INTIMEE : Société ANDRITZ ASSELIN -THIBEAU [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68709fcff0cfe7ae188fea78

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 1] grogne [Localité 2] Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

: Société ELIZABETH EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Eric

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CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6210

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ELITECH CLINICAL SYSTEMS (SEPPIMS) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19118 Représentant : Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

POLYCLINIQUE DE GENTILLY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 2 rue Marie Marvingt 54100 NANCY-HAUT DU LIEVRE Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me DERIVIERE de la SCP GODAT- MARSEILLE- DERIVIERE, avocats au barreau d'AMIENS Maître Eric X...

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