[M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 664 ****** Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2020

Etablissement public local à caractère industriel ou commercial prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric

représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE L’ONIAM pris en la personne de son Directeur sis [Adresse 1] représenté par Me Eric

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Pascal FOREST, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué par Me Eric ROZET, avocat

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer tous les arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires,

352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dikpeu-Eric

Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric

MAQUETTES HOBBY DISTRIBUTION "MHD", prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

En application de l'article R.412-2-1 du code de justice administrative, les parties ont respectivement communiqué au tribunal les 11 et 12 décembre 2023 des pièces couvertes par le secret des affaires

. sont présumés être co-occupants de ces locaux susceptibles de contenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; "alors que toute personne a droit au respect du secret

Ces prisonniers ont été retenus illégalement dans des lieux de détention secrets, dans certains cas pendant plusieurs mois, sans contact avec le monde extérieur.

au greffe, pour le 28 octobre 2022 au plus tard, conformément aux dispositions de l'article R. 153-3 du code de commerce, un dossier justifiant pour chaque pièce concernée en quoi elle relèverait du secret

Eric Z..., le chef de production, et elle a invité M. Lionel Y...à repartir chez lui.

. 1203 of 30 November 1995, the document was given top secret classification ...