. ; "aux motifs que "Martin Z..., né viable le 25 août 1992 à 14 heures 26, est décédé en réanimation néo-natale le 26 août 1992 à 5 heures, dans les suites d'un accouchement par les voies naturelles

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désigné gagnant, nous annoncerons" "Monsieur X..., toucher 1 000 euros par chaque mois pendant 12 ans… c'est possible", "le versement de la rente de 1 000 euros par mois est garanti à Monsieur X... si

Alain X..., domicilié à Auxerre (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Auxerre, au profit de l'EDF-GDF, services Yonne, dont le siège est ..., BP 169

ou d'établissement d'origine ; que l'argumentation liée à ce qu'un collège ou un établissement soit sur-représenté ou obtienne une majorité mathématique est donc sans fondement au regard du principe de

durablement incompatible avec la détention ; que les juges ajoutent que la suspension de peine, compte tenu de l'âge et de l'état de santé du condamné, n'est pas de nature à troubler l'ordre public ;

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.., figurant sur la liste "Rassemblement TPE PME", a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 décembre 2002 au sein du collège

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. ; Attendu qu'elle justifie y avoir intérêt pour la conservation de ses droits ; que son intervention est donc recevable ; Attendu que Marcel Z..., salarié de la société Valéo embrayages de 1959

d'appel d'avoir dit que sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo, alors, selon le moyen : 1 / que le rapport du médecin agréé ou du collège

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[Adresse 22], 2°/ au Syndicat des médecins libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Syndicat des médecins libéraux (SML), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au syndicat MG France

la prévention d'abus de confiance et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés qu'il ressort des témoignages recueillis que les fonds n'étaient pas uniquement collectés

arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est