l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 1993), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts X..., propriétaires dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement au cinquième étage

Intrafor-Cofor faisait valoir qu'un poste de secrétaire de direction avait été supprimé dans le cadre d'une restructuration mise en oeuvre par son nouvel actionnaire majoritaire, la société Desquenne etiral

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.

X... était agent de surveillance dans une entreprise de gardiennage, qui a l'obligation d'avoir un personnel dont la probité ne peut être mise en doute, que le vol à l'étalage, commis par l'intéressé,

matières (ammoniums, nitrites) ainsi que de leur concentration en métaux toxiques (chrome, zinc) et en raison, ensuite, de l'importance du débit de ces rejets par rapport à celui de La Dore en période d'étiage

A l'appui de cette allégation, les requérantes se prévalent des conditions dans lesquelles sont appréciés les débits d'objectif d'étiage dans le SDAGE Adour Garonne.

X... un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble ; que, le 3 mars 1997, elle a donné à bail à Mme Y... un logement situé au 1er étage du même immeuble ; que M.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport d’identification dactyloscopique établi le 6 février 2025, que la requérante a fait l’objet de signalements pour des faits de vols à l’étalage

le 6 février 2025 pour des faits de vol à l'étalage.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 janvier 1988 par lequel le maire d'Etival-Clairefontaine

d’étiage.

Alva ", une fabrique artisanale de lampes électriques par soufflage et étirage, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1985) de l'avoir condamnée à verser à Mme Z..., à son service

X... a fait l'objet de multiples procédures à la suite de plaintes et a notamment été mis encause et entendu par les services de police dans des affaires de vol à l'étalage, d'ursurpation d'état-civil,

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur

les motifs tirés de ce que le comportement de l’intéressé au regard de ses obligations locatives était sujet à critiques, qu’il a fait l’objet d’un rappel à la loi en 2013 pour des faits de vol à l’étalage

société, sur l'absence de justification par l'intéressée de ressources suffisantes et stables et, enfin, sur la circonstance que celle-ci a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits de vol à l'étalage

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme A E, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage et recel de bien provenant

ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette dernière a fait l'objet d'une procédure pénale n° 2008-119 pour vol à l'étalage

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du maire de Paris du 27 juin 1990 modifié portant règlement des étalages