AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOUCHERIE NAPOLY, dont le siège social est sis 100 avenue des Cèdres - 38280 VILLETTE D’ANTHON représentée par Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408118_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Villette, conseiller ; - les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Achache et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301300
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Z... a assigné Mme X... et son tuteur afin de faire juger qu'il n'était tenu à aucun paiement pour les arrérages échus compte tenu de la lettre du 7 février 2000 et d'ordonner que pour les arrérages à
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae5e
15 mars 2000
15 mars 2000
cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux), au profit : 1 / de la Cité des Sciences et de l'Industrie, dont le siège est "La Villette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602372_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Villette, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ainsi, la décision litigieuse, qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du requérant, constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle soutient que : - étant enceinte de huit mois à la date de l'entretien du 7 janvier 2022 et ayant donné naissance à un nouveau-né à la date de la décision attaquée, le préfet du Nord aurait dû faire
Source officiellesoc
61372512cd5801467741abac
19 septembre 2007
19 septembre 2007
les quinze sociétés distribution alimentaire d'Aulnay, de Bussy, de la Chapelle, de Marseille, de Noisiel, de Lyon, de Toulouse, de Vénissieux, d'Ivry, Lognes distribution, Strasbourg distribution, Villette
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
N° RG : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC7B Minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Isabelle VINOT, Conseillère
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07a4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MARCEL VILLETTE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629691
3 juin 1992
3 juin 1992
de l'instruction qu'en exécution d'un "protocole d'accord amiable" passé, le 24 janvier 1974, entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La-Villette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514233_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'exécution de la décision du 14 février 2025 implicitement confirmée sur recours gracieux et hiérarchique des 10 et 11 mars 2025 de l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris La Villette
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b91
10 septembre 2013
10 septembre 2013
VINOT, Conseiller GREFFIER : D.
Source officielleChambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
26 avril 2023
précéder la vente d'un bien de son domaine privé d'une mise en concurrence préalable, à moins de décider de faire précéder la vente d'un appel à projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503904_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Ben Hamza, avocate, substituant Me Siran. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212107_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212136_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110190_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115164_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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