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974 978 résultats pour « Faivre-Villote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOUCHERIE NAPOLY, dont le siège social est sis 100 avenue des Cèdres - 38280 VILLETTE D’ANTHON représentée par Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408118_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Villette, conseiller ; - les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Achache et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301300

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Z... a assigné Mme X... et son tuteur afin de faire juger qu'il n'était tenu à aucun paiement pour les arrérages échus compte tenu de la lettre du 7 février 2000 et d'ordonner que pour les arrérages à

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae5e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux), au profit : 1 / de la Cité des Sciences et de l'Industrie, dont le siège est "La Villette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602372_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Villette, conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ainsi, la décision litigieuse, qui ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux du requérant, constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle soutient que : - étant enceinte de huit mois à la date de l'entretien du 7 janvier 2022 et ayant donné naissance à un nouveau-né à la date de la décision attaquée, le préfet du Nord aurait dû faire

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abac

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

les quinze sociétés distribution alimentaire d'Aulnay, de Bussy, de la Chapelle, de Marseille, de Noisiel, de Lyon, de Toulouse, de Vénissieux, d'Ivry, Lognes distribution, Strasbourg distribution, Villette

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64101eec980e61fb026a9c3b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

N° RG : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC7B Minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Isabelle VINOT, Conseillère

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MARCEL VILLETTE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629691

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

de l'instruction qu'en exécution d'un "protocole d'accord amiable" passé, le 24 janvier 1974, entre la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La-Villette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514233_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

l'exécution de la décision du 14 février 2025 implicitement confirmée sur recours gracieux et hiérarchique des 10 et 11 mars 2025 de l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris La Villette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b91

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64549ec2eedb07d0f8185fd8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

précéder la vente d'un bien de son domaine privé d'une mise en concurrence préalable, à moins de décider de faire précéder la vente d'un appel à projet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503904_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Ben Hamza, avocate, substituant Me Siran. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212107_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212136_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110190_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115164_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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