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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC007525901
18 septembre 2003
18 septembre 2003
{ width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 75259/01 présentée par Melchiorre FARINA
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008040406
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Abdelhamid X... et de Mme Fadila X... : Considérant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que le laboratoire de pâtisserie ne travaille que très peu avec la farine et qu'il y a peu de pulvérisation de farine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004571008
11 décembre 2012
11 décembre 2012
provision of the Convention the applicants complained about the respondent State’s failure to enforce final judgments in their favour against different limited liability companies owned by Koncern Fabrika
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49540cdc6046d47c5c5b7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a589cdc6046d47c6df31
8 octobre 2025
8 octobre 2025
procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a94fcdc6046d47c71f44
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b66ccdc6046d47c8030a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cf69cdc6046d47c9ac6b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d1eacdc6046d47c9d8b5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
automatique de la procédure Défendeur(s) : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51604cdc6046d47d20be5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Bernard TEYSSONNIERES Greffier : Mme Farida KOBBI Audience du 12/11/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52b92cdc6046d47d37224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
automatique de la procédure Défendeur(s) : FONTAINE SHOP (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippelFSAFERF Juges : Sylvain DEKONINK Greffier : Farida
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
2 avril 2015
2004 un fonds de commerce et artisanal de boulangerie pâtisserie situé à Rochefort du Gard (30 650) et a convenu avec la SA Giral-Minoterie de l'espérance d'un contrat d'approvisionnement exclusif en farine
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [N] [I], fabricante de farines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à rejeter sa comptabilité au motif que des achats n'ont pas été comptabilisés, dès lors qu'il n'a pas réalisé ces achats ; - la méthode de reconstitution des recettes est fondée sur des achats de farine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00798
30 avril 2014
30 avril 2014
médecin du travail, à l'issue de deux visites des 1er et 16 décembre 2006, inapte à la reprise du travail au poste de pâtissier, et apte à tout autre poste lui permettant de ne pas être exposé à la farine
Source officiellecr
61372576cd5801467741df17
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Fabian, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, vols aggravés et vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, avec obligation de suivre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00734
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X..., commerçant, et à son épouse, Mme Y..., conjoint-collaborateur, un prêt pour l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie assorti d'un engagement d'approvisionnement exclusif en farine ; que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110591
9 décembre 2020
9 décembre 2020
.] ; qu'il ressort de l'ensemble de ces documents que des remises de chèque ont bien été faites sur le compte de la société Fadisa devenue Pôles Consultants et que parallèlement des écritures pour les
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