La requête a été communiquée à la Commune de La Roche Chalais, à la société Action Archi Arnaud architectes associés, à la Mutuelle des architectes français, à la Société Desmoulins et fils, aux D B assurances

LES HAUTES ROCHES).

janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10071 F Pourvoi n° X 19-25.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Christian X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SA EYEDEA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

ou indirectement au franchisé les produits Yves Rocher.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No60 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00057 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Christian Roche, demeurant 446, rue Saint-Roch, 42370 Renaison, en cassation du même arrêt au profit de la société J.

B, maire de Maen Roch ; - les précisions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Roche Diabetes Care France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Immobilière La Roche, dénommée SAIR, dont le siège social

novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section agriculture), au profit : 1°/ de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 M.

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Dénomination de la société Centrale du Surgelé, dont le siège

publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° B 16-14.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS