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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section A
6892e398bf535a2d228f9606
5 août 2025
5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39dbf535a2d228f960a
5 août 2025
5 août 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 814 630 612 représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be9
2 avril 2024
2 avril 2024
fonction par jugement du TC du MANS en date du 22 juin 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au barreau de CAEN INTIMEES : MSA COTES NORMANDES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110297
15 mai 2018
15 mai 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673247
5 mars 2018
5 mars 2018
Ministre de l'économie et des finances c/ Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que des impositions telles que celles en cause dans le présent litige entrent
Source officielleChambre Sociale
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
12 mars 2013
substitué par Me PONCET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
21 août 2007
APPELANTE **************** Monsieur Gilles X... ... 95480 PIERRELAYE Comparant en personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T135 substitué par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
75009 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY (CAPSTAN LMS), avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5597
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] - (ROYAUME UNI) Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Marie-Christine PEYROUX de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officiellePOLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
01664 APPELANTES SARL BOX RENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 848 155 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
Source officielleChambre 4-2
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 357) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me Frédéric
Source officielleChambre 4-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FORMASIS Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9b30a30cf92b7c289f2f
5 juin 2019
5 juin 2019
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans les conditions prévues
Source officiellePage 30 sur 43