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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa3148009f81000890dd3c
18 janvier 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O], [I], [Y] [S] née le 12 Août 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jeanne GAILLARD
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fbc
23 octobre 2025
teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [D] [M] né le 08 Avril 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin KOHLER de la SELARL SELARL GAILLARD
7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 21/09263 N° Minute : AFFAIRE [I] [B] C/ Société MARINOV MASLD Copies délivrées
ELOIGNEMENT
DTA_2600839_20260130
30 janvier 2026
En l’espèce, s’il ressort des pièces du dossier, qu’un entretien complémentaire a été organisé le 23 décembre 2025 par le pôle régional C... de la préfecture du Rhône, au cours duquel M.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1206
28 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06003 Décision
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
DTA_2205818_20220803
3 août 2022
Les arrêtés attaqués du 28 juillet 2022 ont été signés par Mme C E, cheffe du pôle régional Dublin, qui bénéficiait d'une délégation à cet effet accordée par un arrêté du préfet du Rhône du 8 juin 2022
Pôle 6 - Chambre 2
6163515ca2ead9ed860b6fd0
9 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUIN 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
C... 6 Place Gaillard 63000 CLERMONT-FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)- Représentant : la SCP GRAS CAURO (avocat plaidant au barreau de CUSSET) APPELANT ET :
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013- Tribunal de Grande
6253cda3bd3db21cbdd93f60
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
Elle a été affectée au pôle communication politique et institutionnelle/presse - protocole.
DCA_19BX04974_20220504
B, qu'en sa qualité de directeur de la Régie communautaire des transports, il avait pour mission de coordonner les actions et les activités des différents pôles (production, clientèle et support) et fonctions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400169_20240126
26 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Chambre Sociale
67b0312cfaaa82907ff04527
15 octobre 2024
avril 2024 A l'audience publique du 14 Mai 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : A l'audience publique du 14 Mai 2024 tenue par Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
668e2566fcf93851fdd64779
9 juillet 2024
compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
6312ef3f2e6a8e4f13ca6371
2 septembre 2022
Hervé DE GAILLANDE, Conseiller Mme Corinne BIACHE, Conseillère qui en ont délibéré.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201124
10 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 La société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-17.363 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
[W] [X] les documents suivants, conformes au présent jugement : - les six bulletins de salaire rectifiés, - une attestation Pôle Emploi rectifiée, - dit n'y avoir lieu à astreinte; - débouté
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