Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

[Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Gaëlle NAY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SF DEPANNAGE [Adresse 4] comparant par Me Cyril LOUE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 04 Septembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère

qualité N° SIRET : B77 567 028 4 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle

Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/00007 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gaël

Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle CHOTARD DE KEGHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1858

[S] en ces termes 'merci d'envoyer une facture d'animation par mail Animation Truffaut LVDB du 11 au 14 juillet 1000 euros HT Animation Animalis [Localité 6] du 5 et 6 juillet 500 euros HT ça va aider

de recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l’ordonnancement juridique de l’acte contesté ce qui conduit à ce qu’il n’y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite

caractère définitif, il emporte alors disparition rétroactive de l’ordonnancement juridique de l’acte contesté, ce qui conduit à ce qu’il n’y ait pas lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite

08 Janvier 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

[M] mérite d'être confirmé.

avocats, Mme MEURANT, Présidente de chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, le syndicat mixte des Eaux de la Forêt du Theil, représenté par la SELARL ARES, elle-même représentée par Me Gaël Collet, demande au tribunal de rejeter les

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 juin 2011), que les époux X... ont consenti à la société Bareyre antiquités & home galerie

Elle présente à l'appui de ses dires l'attestation de Mademoiselle Z... indiquant que l'offre d'emploi concernant le poste de la société Key West n'a été affichée dans la galerie marchande de Cora que

Y... directeur d'Espace Europ, merci de faire le nécessaire pour qu'il n'y ait pas d'incidence quant à la qualité du séjour et que le conducteur soit au rendez-vous demain.