En application de l'article 10.2.1 du même règlement concernant le gabarit-enveloppe au droit des voies non bordées de filets aux documents graphiques du règlement : " Le gabarit-enveloppe se compose successivement

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur

SCI en paiement du supplément de prix ; Attendu que la société CLL fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dépassement des règles relatives au gabarit

, dimensions et styles architecturaux dénués de caractère et d'intérêt particulier, ainsi que des immeubles d'habitation collectifs présentant un gabarit important, allant du R+5 au R+9.

portent sur la définition d'une programmation urbaine intégrant une offre mixte de logements, de services, d'équipements et de commerces, que ce projet doit également déterminer les formes urbaines et gabarits

portent sur la définition d'une programmation urbaine intégrant une offre mixte de logements, de services, d'équipements et de commerces, que ce projet doit également déterminer les formes urbaines et gabarits

Normandie dès lors que le projet prévoit une toiture végétalisée autorisant une hauteur en R+2 ; - la planche 2 du règlement graphique du plan local d’urbanisme intercommunal, fixant une règle de gabarit

Il ressort de la règle alternative énoncée ci-dessus qu’un bâtiment peut être implanté en limite séparative s’il est adossé au bâti voisin et s’il s’inscrit dans le gabarit de ce dernier, sans pour autant

S’agissant de la hauteur en gabarit : Aux termes de l’article 2.1.2 du règlement du PLUm : « La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m et 5 niveaux, soit R+4. (…) ».

Gabarits des toitures / 1.1.

Les intéressés se prévalent du gabarit du projet, en relevant sa hauteur supérieure à quinze mètres nettement supérieure à celui de la construction existante, de sa proximité avec le pavillon occupé par

jeux de hauteur permettant de diversifier les orientations et le niveau d’ensoleillement des programmes et, enfin, précise que les volumes intermédiaires doivent être situés en retrait par rapport au gabarit

établissement ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ Monsieur Francis X..., ingénieur conseil, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de responsable du cabinet d'architecture dénommé ATELIER GAMBERT

dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Conte, - et les observations de Me Gambert