d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme veuve Dominique Y..., née Carmen, Raphaelle Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de son fils mineur Romain

articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille, Myriam Z..., et son petit-fils, Romain

[W], gérant de la société [W] [3], société de droit étranger domiciliée en Roumanie, celui-ci a été déclaré coupable, le 16 septembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 -------------

au barreau de LYON, [N] [G] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain

X..., la société civile immobilière des Gerbiers, gérée par M. Jean Z... et la société civile particulière de La Gloriette (société La Gloriette), gérée par M. Y...

trouvé curieux que, selon lesdites lettres, tant de personnes auraient reçu des instructions et qu'aucune n'y aurait donné suite, d'autant que Francis A... suivait particulièrement les affaires qu'il gérait

du personnel placé sous sa responsabilité ; qu'ainsi, en déduisant la qualité de cadre de Mme X..., engagée en qualité de contrôleur qualité et devenue chef du laboratoire de la circonstance qu'elle gérait

1er janvier 1988 au 31 décembre de la même année a pris fin le 29 janvier 1989, conformément aux dispositions de l'article 44, alinéa 3, du décret du 20 juillet 1972 ; que ce cabinet immobilier, qui gérait

Z... n'intervenait pas au niveau de la politique générale de la société, avait relevé que celui-ci gérait des fonds versés par la société mère, faute par la cour d'appel d'avoir vérifié si cette dernière

proposé de la drogue et lui avait montré une savonnette de mauvaise qualité ; les voyages d'Ali X... pour l'achat de drogue sont encore confirmés par les contacts pris pour la location d'un véhicule ; Romain

société UAP IARD (l'UAP IARD), aux droits de laquelle vient la société Axa assurances IARD, ayant demandé l'indemnisation d'un déficit de gestion qu'elle imputait à l'agence générale dont Mme X... gérait

Z... ayant, à la suite de la liquidation judiciaire de la société qu'il gérait, été déclaré personnellement en redressement judiciaire le 7 septembre 1990 puis en liquidation judiciaire le 9 novembre 1990

ont fait construire un lotissement dont les travaux ont été réceptionnés le 27 juin 1985 ; qu'ils ont cédé les chemins, parkings et voies et réseaux divers à l'association syndicale libre "La Pinède Romane

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , D'autre part, la société Gerb, société anonyme, dont le siège est [...] .

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Eiffage Energie Systèmes - GER2I

Y... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation

la cour d'appel a dénaturé les déclarations de Gabriel X...et entaché sa décision d'une contradiction de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel Y..., gérant de la société Roma

[T] faisait expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, alerté et sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail

société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville ouvrière de la société EPSP dont elle gérait