MONOPOL 56 avenue Bernard Palissy-Zone industrielle de Auréats-26014 VALENCE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS

  12626/13 and 2522/13, 11 June 2013; and Moohan and Gillon v.   the United Kingdom (dec.), nos. 22962/15 and 23345/15, 13 June 2017). 35.

GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS N° SIRET : 319 119 699 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et

publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, substituant Me Selles-Gilot

INTIMÉES : SAS BETOM INGENIERIE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

belge C.STEINWEG NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 17] [Localité 16] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître GILOT

appliquer la Convention européenne des Droits de l'Homme et qu'elle n'est pas compétente pour faire application ou surveiller le respect d'autres conventions internationales en tant que telles ( Di Giovine

enr. 29.03.00 (Ascoli Piceno)   56067/00 PEROSINO Loriana intr. 02.02.98 enr. 29.03.00 (Ascoli Piceno) 56068/00 PIUNTI Divino intr. 07.02.98 enr. 29.03.00 (Ascoli Piceno)   56069/00 MICHELI GIGOTTI

determining   the type   of legislature   to be established, electoral procedures taking the form of a referendum did not fall within the ambit of Article 3 of Protocol No. 1 (see Moohan and Gillon

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 septembre 2022, 20 février et 17 mars 2025, la société Savoie Frères, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal

de l’affaire se trouve une requête (n o 32086/07) dirigée contre la République de Turquie et dont onze ressortissants de cet État, M mes   Nilgün Altuğ, Gülgün Ertin, Mihriaver Kayakent, Bercis Girtine

de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250081 - Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

2024 à personne morale AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

GILLOIS-GHERA, conseillère Greffière : lors des débats E.

Gilquin-Vaudour, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer et de la SCP Spinosi et Sureau, et l'avis de M.

Luxembourg sous le n° B26817, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Aurélie GILLOT