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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
603491925e7ef17e7b0012e8
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Localité 1] Représentée par Me Christine GOUROUNIAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOURBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf2
14 mai 1998
14 mai 1998
Par acte d'huissier en date du 30 septembre 1992, la SOCIETE de COURTAGE et de DISTRIBUTION a assigné la société COPAP INCORPORATION devant le tribunal de commerce de GOURNAY EN BRAY aux fins d'obtenir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vaquero, rapporteur public - les observations de Me Lefort pour la commune de Mérignac, - et les observations de Me Gournay pour la SCI " PM au carré ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403902_20250212
12 février 2025
12 février 2025
a acquis le droit au séjour permanent, qu'il y a suivi l'entièreté de sa scolarité et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée avec la société " A.G.D Industrie " de Gournay-sur-Marne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand REPOLT de L'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R143, substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602735_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
H..., qui confirme ses écritures ; - Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras, qui confirme ses écritures ; - Me Gournay, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SARL Arbrenture, et de Me Ruffié, représentant la commune de Meschers-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3b
17 avril 2013
17 avril 2013
conclusions remises au greffe le 8 août 2012, elle demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement entrepris et, statuant à nouveau, - ordonner la licitation du bien immobilier de Gournay-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 19 Avril 1962 à GOURNAY SUR MARNE (93460) de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Madame Cécile Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2e
22 février 2016
22 février 2016
.-26300 CHATUZANGE LE GOURBET représenté par Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières à Gourville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 juin 2019, le maire de Vensac a délivré à Mme B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, de Me Boisseau, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Gournay, représentant la SCI Saint-Georges. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Béroujon, rapporteur, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, avocate de la société Nobile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103496_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vaquero, rapporteur public - les observations de Me Gournay, substituant Me Cornille, pour M.
Source officielleChambre civile
62775d1dd604b3057d580cc2
26 avril 2022
26 avril 2022
Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE SCP [N] [K] ' [H] [E]-[B], représentée par Maître Stéphane CHOQUET, notaire suppléant [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officiellePage 30 sur 35