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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2100866_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002855_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104252_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104306_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la

Source officielle
TA

JU1

DTA_2400246_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308128_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur qui aurait été émise le 21 avril 2023 constatant son solde

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309667_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2401014_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404533_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 27 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2403954_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur en date du 13 juin 2024 constatant son solde de points

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408304_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats ABCG (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler la décision référencée « 48SI » du ministre de l’intérieur du 11 juillet 2024 prononçant l’invalidation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500112_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2024 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304156_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314135_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300162_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SOLUTIONS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2303278_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 9 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son

Source officielle

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