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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2100866_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre
juge unique
DTA_2002855_20220725
25 juillet 2022
C B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2104252_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions
DTA_2104306_20230718
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la
JU1
DTA_2400246_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de
10ème chambre
DTA_2308128_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur qui aurait été émise le 21 avril 2023 constatant son solde
10ème Chambre (JU)
DTA_2309667_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Magistrat M.Myara
DTA_2401014_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle
DTA_2404533_20251029
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 27 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire
Magistrat GOURSAUD
DTA_2403954_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur en date du 13 juin 2024 constatant son solde de points
JU 3ème chambre
DTA_2408304_20260102
2 janvier 2026
C..., représenté par la société d’avocats ABCG (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler la décision référencée « 48SI » du ministre de l’intérieur du 11 juillet 2024 prononçant l’invalidation
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500112_20250924
24 septembre 2025
C B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2024 constatant la perte de validité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304156_20230608
8 juin 2023
A, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé
ORTA_2314135_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
CH 1 JU
DTA_2300162_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour
2ème Chambre civile
68e56bb20e2901d10fa47990
7 octobre 2025
légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Chambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Chambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
SOLUTIONS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301233_20250424
24 avril 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de
JUGE UNIQUE 2
DTA_2303278_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 9 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son
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