CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 890 résultats pour « Grelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Docteur [L] [P] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe GRILLON

Source officielle

Page 30 sur 95

← PrécédentSuivant →
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RG 24/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3K N° MINUTE : 24/00077 Copie conforme délivrée le : à : Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, Maître Ahmed ABOUDRARE, Maître Isabelle GRELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Le 24 avril 1999, Monsieur X... faisait une chute provoquant la fracture du greffon osseux et entraînant un retard dans sa consolidation constatée le 22 décembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d7

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Le 24 avril 1999, Monsieur X... faisait une chute provoquant la fracture du greffon osseux et entraînant un retard dans sa consolidation constatée le 22 décembre 1999.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400812_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402510_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique GREEN

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481cd

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage alors que de la grêle recouvrait la chaussée à la suite d'une averse soudaine ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00356

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

La société Green Car services (la société GCS) offre des prestations de lavage sans eau, rénovation et remorquage de véhicules. 3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6717406e6a24f8a713323bc8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 07 octobre 2024 A l'audience publique du 21 octobre 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814d3

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/550, en date du 26 juin 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600138_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration (OFII) et de l’intégration a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500715_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310650_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B a subi le 17 avril 2019 un pontage par greffon veineux saphène de l'artère interventriculaire antérieure et de la première latérale, sous circulation extracorporelle au sein du service de cardiologie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201156_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

du bassin et jusque sur les jambes qui lui occasionnent d'importantes douleurs et l'empêchent de se maintenir debout de manière prolongée, qu'elle a subi une greffe de rein le 7 janvier 2020 dont le greffon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201353_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200488_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la commune d'Entre-deux-Guiers du 13 septembre 2021 portant opposition à sa déclaration préalable n° DP 038 155 21 200 39 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile au lieudit " Le Grépon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 mai et 20 octobre 2022, la commune de Courbouzon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400027_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B D et Mme A D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Pont de Roide-Vermondans ne s'est pas opposé à

Source officielle