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1 305 résultats pour « Guidicelli-Jahan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319113_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour intervenu le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223834_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517366_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511793_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C A représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2903085-3198458

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

  In November 1997, Mr   Pasko was searched at the Vladivostok airport from where he flew to Japan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd13

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

François Claude X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER comparant INTIMES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE comparante M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

BERNARD T..., DEMEURANT AVENUE DES CERISIERS A JASSANS AIN , - M. GERARD M..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101284

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Paribas, Suisse, (ci-après la BNPP), a par ordre et pour le compte de la société Overseas international corporation ouvert une lettre de crédit irrévocable en faveur de la société Millie's Holding (Japan

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances

DCA_20MA02732_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 cité au point précédent que, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 04 Avril 1967 à AI-KAA (LIBAN ... 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1208JUD003502304

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

    Le requérant considère qu’il a été victime d’une privation de propriété sans indemnisation comme ce fut le cas des requérants dans l’affaire Jahn et autres ( Jahn et autres c.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6bd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ASSURANCES C/ [T] [Y] [N] [Q] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE -Me Jean-claude GUIDICELLI

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d278f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

juin 1957 à [Localité 4] (84) [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Pierre-François Guidicelli

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301540_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03109_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bau, représentant Mme A, et de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM GESTION. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2500914_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer : tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505938_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

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