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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319113_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler le classement sans suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour intervenu le 20 juin 2023 ; 2°) d’enjoindre
DTA_2223834_20221209
9 décembre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517366_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511793_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme B C A représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2903085-3198458
22 octobre 2009
  In November 1997, Mr   Pasko was searched at the Vladivostok airport from where he flew to Japan.
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
François Claude X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER comparant INTIMES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE comparante M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
BERNARD T..., DEMEURANT AVENUE DES CERISIERS A JASSANS AIN , - M. GERARD M..., DEMEURANT ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101284
16 décembre 2008
Paribas, Suisse, (ci-après la BNPP), a par ordre et pour le compte de la société Overseas international corporation ouvert une lettre de crédit irrévocable en faveur de la société Millie's Holding (Japan
2ème chambre - formation à 3
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 cité au point précédent que, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
née le 04 Avril 1967 à AI-KAA (LIBAN ... 01480 JASSANS-RIOTTIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Lydia TREFILEK, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1208JUD003502304
8 décembre 2011
    Le requérant considère qu’il a été victime d’une privation de propriété sans indemnisation comme ce fut le cas des requérants dans l’affaire Jahn et autres ( Jahn et autres c.
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bd
12 avril 2024
AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-6
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
ASSURANCES C/ [T] [Y] [N] [Q] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sébastien BADIE -Me Jean-claude GUIDICELLI
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Faustine GUIDICELLI
1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
juin 1957 à [Localité 4] (84) [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Pierre-François Guidicelli
2ème chambre
DTA_2301540_20230717
17 juillet 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bau, représentant Mme A, et de Me Guidicelli, substituant Me Lopasso, représentant le GIE AGPM GESTION. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DTA_2500914_20250319
19 mars 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer : tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles
9ème Chambre
DTA_2505938_20251125
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
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