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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00382

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Guérin conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06348

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Guérin conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06490

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Joly, Mmes Anzani, Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1b2

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e0

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c83c

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd3

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc45

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Dardel, Hébrard, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc49

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

Tacchella, Zambeaux, Dardel, Hébrard, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccc6

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf0

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseilles de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce56

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce5e

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d066

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0dc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 15 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Maxime X

6137255dcd5801467741d164

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b123

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
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cr

6137251fcd5801467741b232

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand

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CC

cr

6137251fcd5801467741b245

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand

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CC

cr

61372520cd5801467741b2f7

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle

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