la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER Anne, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DÉSIGNE Madame HAGEN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 juillet 2013), que Hacène X... a été salarié de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hage, Me [Localité 2], le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG

BPCE ASSURANCES GROSSES délivréess le à Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...

Hassen X..., demeurant HLM Le Petit Plan, montée 1 n° 54 à Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale),

[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et

B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Hassen X..., demeurant chez son frère, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié

Hassène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de l'Office public d'habitation "OPAC" de la ville de Paris

Roger Y..., demeurant "Le Clos Hagan", 27800 Brionne-Calleville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Difcom, sise à Hallennes-les-Haubourdin

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

D, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

A, par l'intermédiaire de son conseil, Me Si Hassen, a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2401478, doublon de la requête enregistrée sous le n° 2401267.

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d'un rendez-vous en

A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hagège, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a