présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : lors des débats : Madame Fatima HAJBI

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lourenço, représentant Mme B, et celles de Me Hasni, représentant le département des Hautes-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Hacène HABI, Juges.

[T] [K] a vendu à Mme [Z] [P] une maison à usage d'habiation sise à [Localité 5] (31). Par jugement rendu le 30 août 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - condamné M.

inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s501E6F6 { width:188.94pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE EL HASKI

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

attesting ownership of property, which Mehmet Can Fidan, İbrahim Fidan, Fatma Fidan, Necla Fidan, Meyrem Fidan, Mehmet Ali Fidan, Mekin Fidan, Tekin Fidan, Recep Fidan, Tarık Fidan, Binevş Fidan and Hasibe

qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Florence CHOUVIN, Conseiller Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

des fonctions juridictionnelles ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au 10 juillet 2023, Greffier : Madame Fatima HAJBI

des fonctions juridictionnelles ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 03 juillet 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au 10 juillet 2023, Greffier : Madame Fatima HAJBI

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

. ... 72250 PARIGNE L'EVEQUE Absent, représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 72650 AIGNE non comparant Monsieur Hasni

APPELANT : Monsieur Shakeel X... ... 72230 ARNAGE représenté par Monsieur Michel H..., muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 72650 AIGNE Absent Monsieur Hasni

ARCOLE - TJ BLOIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 23 JANVIER 2023, Nous, Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Fatima HAJBI

, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI