2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Halluin

B..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

B..., représentée par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B..., représenté par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des droits de donation supplémentaires et de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Franck Fer, représentée par le cabinet d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°)

[U] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ali HASSANI, avocat

D..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Pierre XO..., demeurant et domicilié à Halluin (Nord), ..., 33 / Mme Martine M..., demeurant et domiciliée à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 34 / M.

lui faciliter les choses, elle a mis le feu à la maison ; que, dans un premier temps, elle admet d'ailleurs la réalité de ses actes, autant qu'elle peut, en faisant à son mari la déclaration d'amour-haine

Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse, par exemple, de la diffusion d'un discours de haine

    36328/13   Hassine v. Romania

C... épouse B..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, l’a obligée à quitter le

Hassine Y..., demeurant ..., 3 / de M.

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal,

[Z] dit [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs d'injure publique raciale et de provocation à la haine raciale, à la suite de la publication, sur son compte twitter sous le titre

notifié à ce salarié une mise à pied disciplinaire pour la période couvrant celle de la mise à pied conservatoire ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes d'Halluin