AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924

Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...

Didier C... et Yannick G... son épouse, acquéreurs en vertu du compromis de vente des biens susvisés, sont intervenus volontairement à l'instance.

Le changement de dénomination de DOSIM en Sin & Stes et de son objet social désormais tourné principalement vers les prestation de nettoyage et d'entretien de locaux et d'espaces verts l'achat et le négoce

Pavillon ont signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle ; que la société Hélène Pavillon a commencé les travaux puis a été placée en liquidation judiciaire ; que, reprochant à la

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2001, Mme Cécile Y..., Mme Madeleine Z... épouse Y...et Mme Hélène Y...épouse A... ont consenti à M.

E... et Mme Marie-Hélène Z..., veuve B...

cet immeuble pour la période du 16 septembre 2014 au 16 septembre 2019, en déduisant de cette somme celle de 3 000 euros déjà versée ; - condamner la société Lutellier Charpente à verser aux époux [M

A compter du 15 février 2021, elle a décidé de rétablir la vente de billets à bord et a procédé à l'enlèvement des parois vitrées sur l'ensemble des autobus de son réseau.

- condamné Guy Y... à payer à Chantal X... une prestation compensatoire en capital de 62 000 € - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, Hélène née le

De surcroît, aucune des pièces produites par les demandeurs ne permet d’identifier cette société comme partie à la vente.

barreau de HAUTS-DE-SEINE ' Déclaration d'appel en date du 07 Août 2024 ' Ordonnance de clôture du 02 septembre 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 24 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène

et Hélène, qui ont été infirmées ; - avant dire droit sur le montant du capital dû par M.

ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Richard X..., Hélène X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1992, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

FAMILY prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI SCI CMAP prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 chambre 2 Affaire : RG n°19/22742 O R D O N N A N C E Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente du pôle 1 chambre 2, Vu l'ordonnance de caducité rendue le

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant Le Verger, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Par acte du 24 novembre 2009, mesdames Marie-Hélène et Chantal H... ont signé une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives avec monsieur Sébastien Y... et madame Véronique G... son

Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.