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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a484
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/232 Enrôlement : N° RG 20/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRS AFFAIRE : Monsieur [Z] [S] (Me Henry BOUCHARA
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a50c
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSR AFFAIRE : Monsieur [U] [R] [Y] (Me Henry BOUCHARA/
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a536
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/237 Enrôlement : N° RG 20/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLSJ AFFAIRE : Monsieur [N] [J] [L] [F] (Me Henry
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5fc
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/233 Enrôlement : N° RG 20/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] (Me Henry BOUCHARA
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012abf05edb385fb2a668
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/246 Enrôlement : N° RG 20/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS2 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Henry BOUCHARA
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2312835_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas
Source officielleJLD
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et M. [S] [H].
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 14] et M. [R] [J].
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 15 Septembre 1972 à TOULOUSE (31000) de nationalité française animateur socio-éducatif demeurant ... ...
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c40176
28 juin 1972
28 juin 1972
EST DECEDE LE 20 DECEMBRE 1920, LAISSANT SA VEUVE JEANNE A..., ET LEURS QUATRE ENFANTS : RENE, HENRI, YVONNE EPOUSE H... ET SUZANNE EPOUSE Z... ; QUE, SUZANNE Z...
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd08
27 mai 1964
27 mai 1964
(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 9 OCTOBRE 1962 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT LEUR DEMANDE EN RESTITUTION D'UNE
Source officielleChambre 1-1
67189474d8ceca1cd7018e48
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede61
14 avril 1988
14 avril 1988
Claude, demeurant Lapeyre (Ariège) Saverdun, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Monsieur A...
Source officielleChambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande de nomination d’un administrateur provisoire (35G) - Sans procédure particulière Par assignation du 05 août 2025
Source officielleChambre des référés
68e49e900e2901d10f912407
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) - Sans procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4e
5 juin 2008
5 juin 2008
Monsieur Henri X...
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96c0
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Salmani A... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 février 1992) d'avoir décidé qu'il était le véritable employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE SA BUREAU VERITAS, prise en la personne de son Président et membre du Directoire
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A l'inverse, la SAS HENRI SELMER [Localité 6] justifie que : - M.
Source officiellePage 30 sur 212