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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000007854108
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Chauvency-Saint-Hubert (55600) Montmedy ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89277
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANT : Monsieur Jules-Hubert, Marie Albert X... demeurant..., représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Damien LAUGIER, avocat.
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb811
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées à ce titre par la SAS Hubert Maetz.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629157
4 mars 1991
4 mars 1991
Hubert de X..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d35
19 mars 1985
19 mars 1985
HUBERT, FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN RESTITUTION DES DROITS ET PENALITES PERCUS, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE LE G.F.A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502722_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626
24 juin 2014
24 juin 2014
constituant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; Attendu que par arrêt du 6 février 2014 (Humeau
Source officielleChambre 1-8
5fd9e1515f813220a49f0c11
12 novembre 2019
12 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2019 N°2019/244 N° RG 17/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACIF SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200720_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 janvier et 1er février 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Humeau 3, représentée par Me Quillardet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527276_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
E..., représenté par Me Hubert, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 septembre 2025 par lequel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198992
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Hubert A, Mme Denise C, Mme Evelyne D et Mme E, enfants survivants de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300546
4 mai 2010
4 mai 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, validé le congé délivré le 26 avril 2006 à Monsieur Hubert Z..., à la requête de Monsieur A..., et d'avoir en conséquence
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222629_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301130
22 octobre 2015
22 octobre 2015
a acquis le bien donné à bail ; que le 1er juin 2010 la société CGL lui a demandé le renouvellement du bail et a assigné les époux X... et la société Juin Saint-Hubert en nullité du congé délivré le 24
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007766004
3 février 1989
3 février 1989
Hubert X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 février 1987, par laquelle le ministre de la justice a refusé de le nommer en qualité de procureur général
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624521
4 mars 1987
4 mars 1987
Hubert X... est rejetée. Article 2 : M. Hubert X... est condamné à payer une amende de2 500 F. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellechambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A l'audience du 28 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL HUBERT AMENC AUDIT.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837985
3 décembre 1993
3 décembre 1993
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 1988 en ce qu'il l'a condamné à payer à la société Ruvenhorst et Humbert
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f5
1 juin 1992
1 juin 1992
Hubert, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1991 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
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